Contrat de sous-traitance (DPA)
Cette page résume le cadre de sous-traitance applicable lorsque Mazyr traite des données personnelles pour le compte d'un cabinet.
Dernière mise à jour : 26 août 2026
Objet et périmètre
L'éditeur de Mazyr traite les données des clients du cabinet uniquement pour fournir le service : tarification, gestion du portefeuille, production de devis et de contrats, espace client et support.
Instructions et confidentialité
- Aucun traitement en dehors des instructions du cabinet responsable de traitement.
- Aucune réutilisation des données du cabinet à d'autres fins.
- Personnel soumis à une obligation de confidentialité.
Sous-traitants ultérieurs
Le service repose sur des prestataires d'hébergement et d'infrastructure situés dans l'Union européenne, ainsi que sur des fournisseurs de traitement automatisé nécessaires à la lecture des écrans d'extranets. La liste nominative est communiquée sur demande à dpo@mazyr.app et sera publiée ici avant la mise en ligne publique.
Mesures de sécurité
- Chiffrement des flux en transit et des données au repos chez l'hébergeur.
- Cloisonnement des données par cabinet et contrôle d'accès par rôle.
- Journalisation des accès et des exécutions de robots.
Assistance au responsable de traitement
L'éditeur assiste le cabinet pour répondre aux demandes d'exercice de droits, pour la documentation de ses traitements et en cas d'incident de sécurité.
Fin du contrat
À la fin du contrat, les données sont exportables par le cabinet, puis supprimées à l'expiration du délai contractuel de conservation.