Conditions générales de vente
Modalités commerciales du service Mazyr : souscription, facturation, durée d'engagement et fin de contrat.
Dernière mise à jour : 26 août 2026
1. Souscription
Le service est souscrit par un cabinet professionnel, via un devis ou une commande en ligne. La souscription vaut acceptation des présentes conditions et des conditions générales d'utilisation.
2. Prix et facturation
- Grille tarifaire : à compléter (abonnement par cabinet et par utilisateur).
- Périodicité de facturation : à compléter.
- Prix exprimés hors taxes, TVA applicable en sus.
3. Durée et renouvellement
La durée initiale et les conditions de renouvellement sont à compléter. Sauf stipulation contraire, l'abonnement se renouvelle par période équivalente.
4. Retard de paiement
En cas de défaut de paiement, l'accès au service peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet. Les données du cabinet sont conservées pendant la période de suspension.
5. Résiliation et récupération des données
À la fin du contrat, le cabinet peut exporter ses clients, risques, documents, tarifications et contrats. Les données sont ensuite supprimées selon la durée indiquée dans la politique de confidentialité.
6. Support
Le support est joignable à support@mazyr.app. Les engagements de délai de réponse sont à compléter selon l'offre souscrite.